- possesseur (à titre) précaire
- (простой) держатель, зависимый владелец (получивший имущество от собственника)
Dictionnaire de droit français-russe.
possesseur (à titre) précaire
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POSSESSEUR — n. m. Celui qui possède. Légitime possesseur. Paisible possesseur. Possesseur de bonne loi. Possesseur de fait. Possesseur à long terme, à titre héréditaire, précaire, etc. Il est possesseur de tel bien. Il en est possesseur de longue main.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une … Encyclopédie Universelle
posséder — [ pɔsede ] v. tr. <conjug. : 6> • XIV e; pursedeir v. 1120; possider,XIIIe; lat. possidere 1 ♦ Avoir (qqch.) à sa disposition de façon effective et généralement exclusive (qu on en soit ou non propriétaire). ⇒ 1. avoir, détenir. Posséder… … Encyclopédie Universelle
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constitut — (kon sti tu) s. m. Contrat de droit romain qui obligeait au payement d une somme d argent. Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d un meuble ou d un immeuble reconnaît qu il n y a aucun droit de propriété, et qu il n en a la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
détenteur — détenteur, trice [ detɑ̃tɶr, tris ] n. • 1320; lat. jur. detentor, de detinere → détenir ♦ Personne qui détient qqch. Les détenteurs du pouvoir. Détenteur d un objet volé. ⇒ receleur. Détenteur d armes, de munitions. « Un secret, bien gardé par… … Encyclopédie Universelle
